Bonjour
La Norme NF EN 14781 prendra effet au 25/10 .
Pour moi elle est disciminatoire car elle ne concerne que les velos monté .
Cela veut dire que :
- les cadres sur mesure
- les roues montées sur mesure
- les montages à la carte
- les remùplacements de matéreils
ne sont pas dans la norme et là c'est gravissime car NON ASSURE par les assurances .
Depuis 2 ans je me bats pour faire revoir cette norme .
Tous à vélo l'oragnisme des progfessionels du cycle a finit par m'écouter et trouve que cette norme doit etre amendée.
Le CNPC m'ecrit aussi ceci :
"""e regrette de ne pas vous avoir rencontré.
Concernant la norme à appliquer pour les fabrications "en très petites séries" et "montages à la carte", je puis vous assurer que Didier HURE, délégué général de TOUS à VELO, soutien le dossier, il est d'ailleurs intervenu pendant le salon, lors d'une réunion des responsables de réseaux d'enseignes pour leur faire part de l'illégalité actuelles des "montages à la carte" et des conséquences possibles en cas d'accident corporel d'un client et implication d'une compagnie d'assurance. Votre pression permet de faire avancer le dossier. Merci A bientôt.
TOP VELO dans son dernier Numéro d'Octobre en parle .
L'afnor me répond ceci :
""Bonjour,
En réponse à votre réclamation, nous vous invitons à contacter le Bureau de Normalisation en charge du domaine :
BNA - Bureau de Normalisation de l'Automobile
Le Gabriel Voisin
79 rue Jean-Jacques Rousseau
92150 Suresnes
Tél : 01 45 06 97 11
Fax : 01 45 06 97 10
jean-pierre.cheynet@bn-auto.com
Les assurances m'ecrivent ceci :
"""Pour répondre aux préoccupations de Mr BLONDEAU , je ne peux qu'y adhérer en ce qui concerne l'application de notre contrat d'assurance responsabilité civile , et les motifs d'exclusions .
En effet , la condition sine qua non de mise en jeu de nos garanties est le respect de la législation applicable dans un domaine d'activités donné . Cette exigence est concrétisée par l'article 4.2 des Conditions Générales qui stipule :
" 4.2. Les dommages imputables à la violation délibérée :
– des règles particulières de sécurité et de prudence imposées par une loi ou un règlement ;
– des règles de l'art ou des consignes de sécurité définies dans les documents techniques édités par les organismes compétents à caractère officiel ou les organismes professionnels, lorsque cette violation constitue une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur en raison de sa profession ou encore de l'absence de toute cause justificative et était connue ou ne pouvait être ignorée par les représentants légaux de l'entreprise. "
Or, si la société MECACOTE fabrique des vélos sur mesure sans respecter la législation qui régit les normes de conformité , nous sommes susceptibles d'appliquer, en cas de sinistre, l'exclusion précitée; je tiens à souligner que cette restriction est commune , sous cette forme ou sous une autre , à l'ensemble des sociétés d'assurances .
Il est donc important que MECACOTE élucide , en collaboration avec un avocat spécialisé , les normes françaises et européennes qui sont applicables à ses activités .En espérant avoir répondu à votre demande , sincères salutations .
N'hesitez pas à en parler autour de vous et a nous soutenir dans notre démarche de clarification pour l'ensemble des artisans sans lesuqles quelques milliers de cyclistes ne ferainet pa sde vélo .
VB"
La Norme NF EN 14781 prendra effet au 25/10 .
Pour moi elle est disciminatoire car elle ne concerne que les velos monté .
Cela veut dire que :
- les cadres sur mesure
- les roues montées sur mesure
- les montages à la carte
- les remùplacements de matéreils
ne sont pas dans la norme et là c'est gravissime car NON ASSURE par les assurances .
Depuis 2 ans je me bats pour faire revoir cette norme .
Tous à vélo l'oragnisme des progfessionels du cycle a finit par m'écouter et trouve que cette norme doit etre amendée.
Le CNPC m'ecrit aussi ceci :
"""e regrette de ne pas vous avoir rencontré.
Concernant la norme à appliquer pour les fabrications "en très petites séries" et "montages à la carte", je puis vous assurer que Didier HURE, délégué général de TOUS à VELO, soutien le dossier, il est d'ailleurs intervenu pendant le salon, lors d'une réunion des responsables de réseaux d'enseignes pour leur faire part de l'illégalité actuelles des "montages à la carte" et des conséquences possibles en cas d'accident corporel d'un client et implication d'une compagnie d'assurance. Votre pression permet de faire avancer le dossier. Merci A bientôt.
TOP VELO dans son dernier Numéro d'Octobre en parle .
L'afnor me répond ceci :
""Bonjour,
En réponse à votre réclamation, nous vous invitons à contacter le Bureau de Normalisation en charge du domaine :
BNA - Bureau de Normalisation de l'Automobile
Le Gabriel Voisin
79 rue Jean-Jacques Rousseau
92150 Suresnes
Tél : 01 45 06 97 11
Fax : 01 45 06 97 10
jean-pierre.cheynet@bn-auto.com
Les assurances m'ecrivent ceci :
"""Pour répondre aux préoccupations de Mr BLONDEAU , je ne peux qu'y adhérer en ce qui concerne l'application de notre contrat d'assurance responsabilité civile , et les motifs d'exclusions .
En effet , la condition sine qua non de mise en jeu de nos garanties est le respect de la législation applicable dans un domaine d'activités donné . Cette exigence est concrétisée par l'article 4.2 des Conditions Générales qui stipule :
" 4.2. Les dommages imputables à la violation délibérée :
– des règles particulières de sécurité et de prudence imposées par une loi ou un règlement ;
– des règles de l'art ou des consignes de sécurité définies dans les documents techniques édités par les organismes compétents à caractère officiel ou les organismes professionnels, lorsque cette violation constitue une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur en raison de sa profession ou encore de l'absence de toute cause justificative et était connue ou ne pouvait être ignorée par les représentants légaux de l'entreprise. "
Or, si la société MECACOTE fabrique des vélos sur mesure sans respecter la législation qui régit les normes de conformité , nous sommes susceptibles d'appliquer, en cas de sinistre, l'exclusion précitée; je tiens à souligner que cette restriction est commune , sous cette forme ou sous une autre , à l'ensemble des sociétés d'assurances .
Il est donc important que MECACOTE élucide , en collaboration avec un avocat spécialisé , les normes françaises et européennes qui sont applicables à ses activités .En espérant avoir répondu à votre demande , sincères salutations .
N'hesitez pas à en parler autour de vous et a nous soutenir dans notre démarche de clarification pour l'ensemble des artisans sans lesuqles quelques milliers de cyclistes ne ferainet pa sde vélo .
VB"
V B 06 855 37 563