NF EN 14781 ET DECRET 95-937
Mes conclusions :
la NF EN 14781 est obligatoire pour la sécurité
le decret d'application exige que :
- les vélos livrés aux clients doivent etre montés et réglés suivant les règles de l'art .
De fait cela exclue :
- vente de cadres ou velos sur mesure
- vente de kit cadre
- changement d'accesoires sur les vélos de série
et cela mets CANYON qui vends par correspondance hors la norme donc hors la loie .
SEULS les velos de série livré monte et regles suivant les règles de l'art peuvent circuler sur la route ouverte a la circulation . ( ils peuvent rouler sur des routes privées ( TDF entre la voiture ouvreuse et lea voiture balais )
Nous revendiquons auprés du Ministe M.NOVELLI pour les points suivants :
- cadres sur mesure : il faut faire passer une " capacité " à chaque artisan pour que ses compétences soinet officiellement reconnues et qu'il puisse disposer d'une dérogation par rapport à la NF EN 14781 ( pour cela il faudra tester un cadre par matériaux suivant la NF EN 14781 )
- que les velos montés par des professionels à partir de kit cadre soient de fait conformes aux exigences de la NF EN 14781 si les acessoires montés ou remplaces sur un velo de série sont conformes individuellemnt à la NF EN 14781
Voila nos principales revendications que nous avons bien du mal a faire entendre a PARIS malgré l'appui de Monsieur JUPPE et d'autres politiques regionaux , departementaux ou nationaux .
Le fait est que le risque existe bien pour le professionel et le particulier en cas d'accident sur une route ouverte a la circulation = l'assurance peut vous exclure ( particulier et pro ) car vous tes hors la loi .
Aujourd'hui alors que les affaires sont difficiles les assurances voudront de moins en moins payer . Il faut donc faire revoir le decret 95-937 .
Demandez à vos assureurs comme moi je l'ai fait et vous verrez que je ne raconte pas de bétises .
VB
----------------------
V B 06 855 37 563
Mes conclusions :
la NF EN 14781 est obligatoire pour la sécurité
le decret d'application exige que :
- les vélos livrés aux clients doivent etre montés et réglés suivant les règles de l'art .
De fait cela exclue :
- vente de cadres ou velos sur mesure
- vente de kit cadre
- changement d'accesoires sur les vélos de série
et cela mets CANYON qui vends par correspondance hors la norme donc hors la loie .
SEULS les velos de série livré monte et regles suivant les règles de l'art peuvent circuler sur la route ouverte a la circulation . ( ils peuvent rouler sur des routes privées ( TDF entre la voiture ouvreuse et lea voiture balais )
Nous revendiquons auprés du Ministe M.NOVELLI pour les points suivants :
- cadres sur mesure : il faut faire passer une " capacité " à chaque artisan pour que ses compétences soinet officiellement reconnues et qu'il puisse disposer d'une dérogation par rapport à la NF EN 14781 ( pour cela il faudra tester un cadre par matériaux suivant la NF EN 14781 )
- que les velos montés par des professionels à partir de kit cadre soient de fait conformes aux exigences de la NF EN 14781 si les acessoires montés ou remplaces sur un velo de série sont conformes individuellemnt à la NF EN 14781
Voila nos principales revendications que nous avons bien du mal a faire entendre a PARIS malgré l'appui de Monsieur JUPPE et d'autres politiques regionaux , departementaux ou nationaux .
Le fait est que le risque existe bien pour le professionel et le particulier en cas d'accident sur une route ouverte a la circulation = l'assurance peut vous exclure ( particulier et pro ) car vous tes hors la loi .
Aujourd'hui alors que les affaires sont difficiles les assurances voudront de moins en moins payer . Il faut donc faire revoir le decret 95-937 .
Demandez à vos assureurs comme moi je l'ai fait et vous verrez que je ne raconte pas de bétises .
VB
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V B 06 855 37 563
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